Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 16 juin 2026
Ces conditions régissent votre utilisation de PropertyOS. En créant un compte ou
en utilisant le service, vous les acceptez.
Note — pas un avis juridique. Ces conditions n'ont pas fait l'objet d'un
examen juridique externe ; elles s'appliquent à notre aperçu gratuit.
1. Qui sommes-nous
PropertyOS est exploité par Oleksii Veselovskyi, un particulier établi en
Belgique, proposant le service en aperçu gratuit. PropertyOS n'est pas encore
enregistré en tant qu'entreprise. Contact : [email protected].
2. Le service
PropertyOS fournit un logiciel de gestion locative pour propriétaires, agences et
locataires — gestion des biens et des baux, stockage de documents, suivi des
loyers, rappels de conformité et communication avec les locataires. Les
fonctionnalités peuvent évoluer ou être retirées.
3. Comptes et admissibilité
Vous fournissez des informations exactes, avez au moins 18 ans et gardez vos
identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de l'activité sous votre
compte. Nous recommandons l'authentification à deux facteurs.
4. Abonnements, facturation et paiements
Les abonnements payants sont facturés via notre prestataire de paiement Stripe.
Les tarifs, le cycle de facturation et toute offre gratuite sont indiqués à
l'inscription. Les droits de rétractation des consommateurs s'appliquent lorsque
la loi l'exige. Les périodes déjà entamées ne sont en principe pas remboursées.
Toute modification de prix est notifiée à l'avance.
5. Usage acceptable
Vous ne pouvez pas téléverser de contenu illégal ou contrefaisant, tenter un
accès non autorisé, perturber le service, ni traiter inutilement des catégories
particulières de données personnelles.
6. Votre contenu et vos données
Vous conservez tous les droits sur les données et documents que vous téléversez.
Vous nous accordez les droits limités nécessaires pour les héberger et les
traiter. Notre traitement des données personnelles est décrit dans la
Politique de confidentialité et, lorsque nous agissons comme
sous-traitant, dans l'Accord de traitement des données.
7. Disponibilité
Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas un service
ininterrompu. La maintenance et des facteurs externes peuvent causer des
interruptions.
8. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, le service est fourni « en l'état ». Nous ne
sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs. Rien n'exclut une
responsabilité qui ne peut l'être selon le droit belge ou européen, y compris vos
droits impératifs de consommateur.
9. Résiliation
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment dans les paramètres. Nous pouvons
suspendre l'accès en cas de violation ou lorsque la loi l'exige.
10. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit belge ; les litiges relèvent des
tribunaux belges compétents, sans préjudice des règles impératives de protection
des consommateurs de votre pays de résidence.
11. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; les changements importants seront
annoncés via le journal des modifications ou par e-mail.
12. Contact
Questions sur ces conditions : [email protected].